Statuts

LES STATUS DE L’AGIC
Association Genevoise des Infirmiers Chefs

Partager et promouvoir la qualité des soins en EMS.

SOMMAIRE

  • Forme juridique, siège
  • Buts généraux – Moyens
  • Organisation
  • Organes – Assemblée générale
  • Mode élection – Comité

FORME JURIDIQUE BUTS ET SIEGE

Article 1 :

Sous la dénomination AGIC – Association Genevoise des Infirmières chefs et infirmiers Chefs des EMS genevois, il est constitué, conformément aux présents statuts et aux art. 60 et suivants du Code civil suisse, une association organisée corporativement, dont le siège est à l’adresse de l’institution du ou de la présidente.

Elle est politiquement neutre et ne poursuit pas de but lucratif.

Note : vous trouverez désormais pour infirmière chef et infirmier chef les initiales I.C.

BUTS GENERAUX

Article 2 :

L’AGIC A POUR BUT DE :

  1. COLLABORER : En tant qu’organe de consultation à l’élaboration de projets touchant à la sphère géronto-gériatrique.
  2. DEFINIR : La fonction d’I.C.
  3. DEVELLOPPER : Une qualité de soins appropriée aux résidants de nos institutions
  4. ENCOURAGER : Les échanges d’expériences et le partage des compétences
  5. FAVORISER : La collaboration entre IC.
  6. MAINTENIR : Des liens avec les institutions, directions et d’autres associations dans un esprit de partenariat.
  7. DETERMINER : Les besoins en formations.
  8. PROMOUVOIR : Une qualité de vie dans le respect et les droits de la personne âgée.
  9. ELARGIR : Les partenariats et les échanges au réseau genevois.

MOYENS

Article 3 :

L’association, pour atteindre ses buts se donne les moyens suivants :

  • Organiser des réunions régulières entre I.C.
  • Mettre sur pied des groupes de travail thématiques.
  • Organiser des rencontres entre professionnels de la sphère géronto-gériatrie.
  • Représenter l’association dans les débats, conférence ou congrès touchant la sphère professionnelle des soins en géronto-gériatrie.

ORGANISATION

Article 4 :

  • Les Membres de l’association sont les IC des EMS genevois cotisant à l’association.
  • L’AGIC se réserve le droit de collaborer avec toute personne ou association dont les buts rejoignent les siens.
  • Dans le cadre de ses activités de conseil, l’association peut être amenée à fixer des honoraires.
  • Si un membre contrevient aux buts poursuivis, s’il ne remplit pas ses obligations statutaires, l’exclusion est possible sur proposition du comité. La décision définitive est prise lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
  • Le membre faisant l’objet d’une exclusion doit en être informé dès que possible et par écrit par le comité. Sur sa demande ou celle du comité, il sera entendu par ce dernier et pourra être suspendu de toute activité associative jusqu’à la décision définitive, tout en gardant la possibilité de faire appel à l’assemblée générale.

ORGANES

Article 5 :

Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale
b) le comité
c) vérification des comptes.

ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.

Article 6 : convocations

Les convocations de l’Assemblée Générale ordinaire mentionnent l’ordre du jour et sont adressées aux membres au moins 30 jours à l’avance.
Les convocations d’une assemblée générale extraordinaire mentionnent l’ordre du jour et sont adressées aux membres dans un délai de 10 jours sur décision du comité ou sur la demande de 25% des membres au minimum.

Article 7 : compétences

  •  elle procède à l’élection :
    • du, de la présidente.
    • des 4 autres membres du comité au  mimimum
    • des 2 vérificateurs(trices) des comptes
  • elle prend toutes les décisions utiles en application de l’article 2.
  • elle fixe les cotisations annuelles payables en début d’année.
  • elle approuve les rapports annuels du, de la présidente ; du, de la trésorier(ère) et des vérificateurs, vérificatrices des comptes ainsi que les comptes et   le bilan de l’exercice écoulé.
  • elle prend connaissance et discute le plan financier pour l’année suivante.
  • elle se prononce sur les objets portés à l’ordre du jour.
  • elle vote sur toutes propositions de modifications statutaires.
  • elle décide de la dissolution ou de la fusion avec une ou plusieurs autres associations.

Article 8 : mode d’élection

L’assemblée générale délibère valablement à condition que la moitié des membres soit présente.
Les élections se font à bulletin secret et à la majorité absolue des membres actifs présents.
Si au premier tour de scrutin un candidat n’obtient pas la majorité absolue, il est procédé à un second tour de scrutin à la majorité relative.
Les autres décisions sont acquises à la majorité relative des membres présents. Elles se prennent à main levée ou, à la demande d’un membre, au bulletin secret.

Article 9 : comité

Le comité est composé de 5 personnes :

  • le(la) président(e)
  • le(la) vice-président(e)
  • le(la) secrétaire
  • le(la) trésorier(ère)
  • une autre personne,

élues par l’assemblée générale, choisis parmi les membres.

DUREE DES MANDATS :
Tous les membres du comité sont élus pour deux ans et rééligibles, au maximum 5 fois.

DECISIONS :
Les décisions sont prises à majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

COMPETENCES :
Le comité dirige l’activité de l’association et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les buts de celle-ci.
Le comité convoque les assemblées générales ordinaires et les assemblées générales extraordinaires.
Le comité veille à l’application des présents statuts.
Le comité assume l’administration, la gestion et les représentations de l’association.
Le comité engage valablement l’association par la signature du(de la) président(e) ou du (dela) vice-président(e) et d’un membre du comité.
En cas de démission d’un membre du comité en cours d’exercice, son remplacement intérimaire peut être décidé par le comité
Le comité distribue les mandats de représentativité.